Acheter un appartement neuf en Algérie depuis l’Italie
Milan, Rome, Naples : pour un Algérien immigré ou binational installé en Italie, acheter dans le neuf en Algérie suit les règles communes à toute la diaspora, avec une spécificité fiscale : la convention Italie–Algérie de 1991.
Une convention fiscale en vigueur depuis 1995
L’Italie et l’Algérie ont signé à Alger, le 3 février 1991, une convention pour éviter les doubles impositions ; ratifiée par la loi italienne n° 711 du 14 décembre 1994, elle est en vigueur depuis le 30 juin 1995.
Les loyers et la plus-value
Article 6 : les revenus d’un bien situé en Algérie sont imposables en Algérie ; article 13 : la plus-value aussi ; article 24 : l’Italie peut inclure ces revenus dans sa base, puis déduit l’impôt payé en Algérie dans la limite de l’impôt italien correspondant.
Payer en euros
Le prix est fixé en dinars et se paie par virement, jamais en espèces depuis la loi de finances 2025.
Procuration et suivi à distance
La procuration s’établit auprès du consulat d’Algérie dont dépend votre domicile en Italie.
Questions fréquentes
- Existe-t-il une convention fiscale entre l’Italie et l’Algérie ?
- Oui : signée à Alger le 3 février 1991, ratifiée par la loi italienne n° 711 du 14 décembre 1994, en vigueur depuis le 30 juin 1995.
- Où sont imposés les loyers d’un appartement en Algérie quand on vit en Italie ?
- Ils sont imposables en Algérie (article 6) ; l’Italie peut les inclure dans sa base d’imposition puis déduit l’impôt payé en Algérie (article 24).
- Peut-on payer un logement en Algérie en espèces depuis l’Italie ?
- Non. Depuis la loi de finances 2025, le paiement se fait par virement ou chèque.