Résident fiscal en France et propriétaire en Algérie : ce qu'il faut déclarer

Un appartement acheté à Alger ne disparaît pas du radar fiscal français. Une convention bilatérale encadre ce cas depuis 1999 — ce qu'elle change concrètement.

Le principe de la convention fiscale de 1999

En vigueur depuis 2002, elle attribue l'imposition des revenus immobiliers à l'Algérie, mais un résident fiscal français doit les déclarer en France, où un crédit d'impôt neutralise la double imposition.

Les revenus locatifs, à déclarer même gérés en Algérie

La résidence fiscale du propriétaire, pas la localisation des flux d'argent, détermine l'obligation déclarative en France.

L'IFI, le point souvent oublié

Un résident fiscal français déclare l'intégralité de son patrimoine immobilier net taxable, bien algérien compris, au-delà de 1,3 million d'euros — sauf exception pour les nouveaux résidents pendant cinq ans.

Le réflexe à avoir

Conserver les justificatifs algériens (acte notarié, quittances) et consulter un fiscaliste connaissant les deux systèmes avant qu'une succession ne révèle une omission.