Livret foncier ou acte de propriété : quelle est la différence ?

Deux documents souvent confondus, qui ne prouvent pas tout à fait la même chose.

L'acte de propriété

L'acte authentique du notaire qui constate la transaction et le transfert de propriété, enregistré puis publié à la Conservation foncière.

Le livret foncier

Délivré par la Conservation foncière après immatriculation au cadastre — la preuve de propriété la plus forte, opposable à tous.

Pourquoi la nuance compte

Un bien peut avoir un acte de propriété valide sans livret foncier encore délivré, notamment s'il n'est pas encore cadastré.

Où l'obtenir

Auprès de la Conservation foncière du lieu où se trouve le bien, avec extrait du plan cadastral et de la matrice cadastrale.