Le notaire en Algérie : rôle, frais, comment en choisir un

Aucun achat immobilier n'est définitif tant que l'acte n'est pas passé devant notaire. Un coût qu'il vaut mieux calculer à l'avance.

Le rôle du notaire

Il authentifie l'acte de vente, vérifie le titre de propriété et le permis de construire, et procède à l'enregistrement et à la publicité foncière.

Le barème des honoraires

Fixé par le décret exécutif n° 08-243 du 3 août 2008 : 3 % sur la tranche de 1 à 500 000 DA, 2 % de 500 001 à 1 000 000 DA, 1 % au-delà.

Les autres frais qui s'ajoutent

Droits d'enregistrement (environ 2 % pour un bien bâti à usage d'habitation, 5 % pour un terrain nu), 1 % de publicité foncière, timbre fiscal — au total 5 à 8 % du prix déclaré.

Qui choisit le notaire

Le promoteur propose souvent son notaire habituel, mais l'acheteur reste libre d'en choisir un autre, notamment un notaire habitué aux dossiers de la diaspora.