PDAU, POS : le document qui décide ce qu'on a le droit de construire

Deux sigles que la plupart des acheteurs ne liront jamais, et qui pourtant décident si un immeuble peut un jour pousser devant votre balcon. Le permis de construire d'un programme neuf n'est légal que s'il respecte ces documents.

PDAU et POS, deux échelles différentes

Depuis la loi 90-29 du 1er décembre 1990, le PDAU fixe à l'échelle d'une ou plusieurs communes, sur environ vingt ans, les grandes orientations d'urbanisation. Le POS précise, secteur par secteur, ce qu'on a le droit d'y construire — hauteur, densité, usage des sols. Tout permis de construire doit être conforme au POS de son secteur.

Pourquoi ça vous concerne directement

Ce document dit si la parcelle voisine reste un espace vert, si un lotissement pavillonnaire peut devenir des tours, ou si une école ou une route sont réservées à proximité de votre futur logement.

Ce qui a changé récemment

La loi de finances 2025 a élargi le permis de construire aux travaux de réfection et de réaménagement, remplace la « surface construite » par la « surface cumulée de plancher », et instaure de nouvelles taxes sur le permis résidentiel, de l'ordre de 22 500 DA à 500 000 DA selon la surface.

Le réflexe à avoir avant de signer

Demandez au promoteur le permis de construire du programme et sa conformité au POS du secteur, au même titre que son registre de commerce. Le PDAU de la commune se consulte à l'APC pour voir ce qui est réellement prévu autour du programme.